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Conditions générales de ventes


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par la société LA PART FRANÇAISE, Société par actions simplifiées à associé unique au capital social de 5000€, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro de SIRET 888 042 300 00017, dont le siège social est situé au 13 rue du cirque 59800 Lille, représenté par son représentant légal (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« le Client » ou « l’Acheteur»), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lapartfrancaise.fr  (« le Site »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LA PART FRANÇAISE de produits divers de fabrication française. En confirmant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. LA PART FRANÇAISE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.lapartfrancaise.fr, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement et en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LA PART FRANÇAISE. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

LA PART FRANÇAISE apporte le plus grand soin et la plus grande précision dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont proposées à titre d’illustration et sont non contractuelles. Elles n’engagent en rien le Vendeur.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relativement à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation).

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être demandées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LA PART FRANÇAISE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). 

La société LA PART FRANÇAISE se réserve le droit de modifier ses prix, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de LA PART FRANÇAISE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 4 - LES COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site www.lapartfrancaise.fr, en tant qu'invité ou en vous créant un compte client. 

Lors de la création de son Compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il a communiqué. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA PART FRANÇAISE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande et les produits.

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le vendeur selon les différentes étapes aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y correspondants. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Toute commande figurant sur le site www.lapartfrancaise.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Un email de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client par le vendeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.

La société LA PART FRANÇAISE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

ARTICLE 5 - LE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, qui est la référence en matière de sécurité des transactions sur Internet.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le débit de la carte est effectué à la suite de la confirmation de votre commande. 

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. Votre commande est expédiée dans un délai de 2 à 10 jours.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur. 

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou lettre suivie. Vous recevez un mail vous indiquant la bonne expédition de votre colis ainsi que son numéro de suivi.

RETRAIT EN BOUTIQUE

LA PART FRANÇAISE propose à ses clients de retirer en boutique, au 13 rue du cirque, 59800 Lille, leurs commandes. Les clients disposent alors d'un délai de 15 jours pour venir retirer les colis à compter de la date d'envoi de la notification envoyée par email « Votre commande est prête à être retirée »

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit.

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email bonjour@lapartfrancaise.fr, le plus vite possible après avoir reçu le colis.

Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : La Part Française, 13 rue du cirque 59800 Lille, France et dans le délai légal de 14 jours après réception du colis.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

En cas de rétractation, LA PART FRANÇAISE remboursera le montant du ou des produits, le cas échéants, hors frais de livraison aller. Le remboursement se fera sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception par LA PART FRANÇAISE des produits retournés. Les frais de livraison retour restent à la charge exclusive de l’acheteur. Le colis doit être renvoyé par La Poste uniquement avec un numéro de suivi. Veillez à bien garder votre preuve d’envoi.

Le colis retourné relève de votre entière responsabilité et ne sera traité qu’une fois bien réceptionné. Si les conditions de retour sont respectées, nous vous rembourserons le montant qui correspond aux produits retournés.

LA PART FRANÇAISE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement et n’occasionne pas de frais pour le consommateur. LA PART FRANÇAISE ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

Aucun remboursement ne sera traité si le colis retour a été renvoyé après le délai légal de 14 jours. Veillez à bien garder votre preuve d’envoi.

Seuls les articles achetés sur le Site peuvent être retournés à LA PART FRANÇAISE pour avoir ou échange. Les articles achetés en boutique sont à retourner en boutique.

Les articles des marques proposées par LA PART FRANÇAISE, mais non achetés par le client via le site ou la boutique de LA PART FRANÇAISE, ne seront en aucun cas repris, ni échangés.

ARTICLE 9 - CAS D’EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • pour des raisons d’hygiène, les produits textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles ;

ARTICLE 10 - PRODUITS DÉFECTUEUX / GARANTIES LÉGALES

Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Il appartient au client de vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la Confirmation de Commande, et dans le cas contraire, de les retourner après en avoir informé LA PART FRANÇAISE par tout moyen (par email ou courrier).

Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe à la livraison.

Les frais de retour sont directement pris en charge par LA PART FRANÇAISE, dans la limite d’une expédition par commande. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception, par LA PART FRANÇAISE, des produits retournés.

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).  

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LA PART FRANÇAISE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société LA PART FRANÇAISE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société LA PART FRANÇAISE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, perte de données ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété exclusive de LA PART FRANÇAISE (pages web, images, sources scripts, etc.). Les produits de LA PART FRANÇAISE, les marques LA PART FRANÇAISE et plus généralement toutes marques, illustrations, images, dessins et modèles, logotypes figurant sur le site et/ou les produits vendus par LA PART FRANÇAISE sont et demeurent la propriété exclusive de LA PART FRANÇAISE.

Le client ne peut donc diffuser ou reproduire ces éléments, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de La Part Française.

ARTICLE 14 - LES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l’usage exclusif de LA PART FRANÇAISE. LA PART FRANÇAISE ne collecte des clients du site que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes.

Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. A défaut, la commande passée par le client ne saurait être validée. Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le site.

Afin d’améliorer le site, LA PART FRANÇAISE utilise des cookies de mesure d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services de Google analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du site dont les résultats sont totalement anonymes.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit d’accès, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@lapartfrancaise.fr

De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par LA PART FRANÇAISE en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.